Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent au site cartes-cadeaux.a-imprimer.com, qui permet de créer et d'imprimer gratuitement des cartes-cadeaux personnalisées.
1. Édition du site
Le site est édité par :
Tconomiz
15 avenue du Général Leclerc
02220 Braine
France
N° SIRET : 810 235 903 00020
Contact : contact [arobase] a-imprimer.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
3. Fonctionnement du service
Le site permet de personnaliser des cartes-cadeaux à partir de modèles, de cadres, d'illustrations, de polices et de couleurs proposés, en mode simple ou avancé, puis de les imprimer.
Les cartes créées sont des supports décoratifs destinés à accompagner un cadeau offert par l'utilisateur. Elles n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas des bons d'achat utilisables auprès d'un commerçant. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il saisit et de l'usage qu'il fait des cartes créées.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, sa structure, ses textes, ses modèles, ses cadres, ses illustrations, ses interfaces et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les cartes peuvent être créées et imprimées librement pour un usage personnel. Toute reproduction, extraction, revente ou réutilisation des modèles et éléments graphiques du site en dehors de cet usage est interdite sans accord préalable de l'éditeur.
L'utilisateur qui importe une photo ou une image garantit disposer des droits nécessaires pour l'utiliser.
5. Données personnelles et cookies
Le site ne propose pas de création de compte. Les informations sur les données traitées, les cookies et la publicité figurent dans notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies techniques. Le rendu imprimé peut varier selon l'imprimante, le papier et les réglages utilisés.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du site illégal ou contraire à sa vocation.
7. Droit applicable
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Dernière mise à jour : 02/10/2026