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Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site cartes-cadeaux.a-imprimer.com, qui permet de créer et d'imprimer gratuitement des cartes-cadeaux personnalisées.

1. Édition du site

Le site est édité par :

Tconomiz
15 avenue du Général Leclerc
02220 Braine
France
N° SIRET : 810 235 903 00020
Contact : contact [arobase] a-imprimer.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Fonctionnement du service

Le site permet de personnaliser des cartes-cadeaux à partir de modèles, de cadres, d'illustrations, de polices et de couleurs proposés, en mode simple ou avancé, puis de les imprimer.

Le service porte exclusivement sur la création, la personnalisation et l'impression ou le partage de supports graphiques. Les cartes et « bons pour » créés sur le site sont fournis gratuitement et n'ont aucune valeur marchande ou monétaire. Ils ne constituent ni des moyens de paiement, ni des bons d'achat, chèques-cadeaux ou titres de réservation émis par des professionnels.

Le site ne vend, ne finance, ne réserve et ne fournit aucune des prestations, activités, marchandises ou expériences éventuellement décrites sur ces cartes. Une carte mentionnant notamment un restaurant, un massage, un séjour ou un produit ne donne, à elle seule, aucun droit auprès de l'établissement ou de la marque concernés. L'achat, la réservation et l'organisation du cadeau annoncé relèvent de la personne qui choisit de l'offrir.

Les textes saisis par les utilisateurs relèvent de leur choix et de leur responsabilité. La personnalisation d'une carte ne crée aucune obligation de prestation à la charge de l'éditeur du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure, ses textes, ses modèles, ses cadres, ses illustrations, ses interfaces et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les cartes peuvent être créées et imprimées librement pour un usage personnel. Toute reproduction, extraction, revente ou réutilisation des modèles et éléments graphiques du site en dehors de cet usage est interdite sans accord préalable de l'éditeur.

L'utilisateur qui importe une photo ou une image garantit disposer des droits nécessaires pour l'utiliser.

5. Données personnelles et cookies

Le site ne propose pas de création de compte. Les informations sur les données traitées, les cookies et la publicité figurent dans notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies techniques. Le rendu imprimé peut varier selon l'imprimante, le papier et les réglages utilisés.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du site illégal ou contraire à sa vocation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : 20/10/2026